Conditions générales

Ces conditions générales de vente s'appliquent à la vente de nos produits sur notre site Web, sous réserve des droits accordés par la législation nationale sur la protection des consommateurs.

En cochant la case « J'accepte ces conditions générales de vente » lorsque vous commandez un produit sur notre site Web, vous confirmez que vous avez lu et compris ces conditions générales de vente et que vous acceptez d'être lié par celles-ci.

article 1. commande

Vous pouvez commander en ligne tous les produits en vente sur notre site, sous réserve de disponibilité. Lors de votre commande, vous devez accepter ces conditions générales de vente, indiquer votre adresse de livraison et choisir le mode de livraison ainsi que le mode de paiement. Une fois la commande acceptée, vous recevrez un e-mail de confirmation d'Embodme. La vente ne sera définitive qu'après confirmation par e-mail d'Embodme. Seul l'e-mail de confirmation d'Embodme sera accepté comme preuve du contenu de la commande. Embodme se réserve le droit de suspendre, refuser ou annuler votre commande dans certains cas, notamment en cas d'adresse incorrecte, de coordonnées de paiement erronées ou de défaut de paiement. Pour suivre votre commande, vous pouvez contacter Embodme à l'adresse contact@embodme.com.

article 2 : prix

Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la confirmation de la commande. Embodme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont indiqués en euros ou en dollars selon le pays de résidence du consommateur et n'incluent pas les frais de livraison. Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant ; le taux de TVA appliqué dépend du pays de livraison. Les frais de livraison ne sont ajoutés au prix qu'au moment de la confirmation de la commande. Les prix sont payables comptant et en totalité lors de la confirmation de la commande. Embodme propose une gamme de moyens de paiement : carte de crédit, Visa, Mastercard, débit ou crédit PayPal. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande si votre banque refuse le paiement. Embodme utilise une procédure de vérification 3D Secure pour garantir la sécurité des paiements.

article 3 : droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez, pour les contrats conclus en ligne, d'un droit de rétractation que vous pouvez exercer dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous, prend physiquement possession des marchandises. Ainsi, vous pouvez, dans ce délai, retourner tout article qui ne vous convient pas, sans en donner la raison, et demander un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Seuls les produits dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et documents initialement inclus ainsi que de la facture d'achat, peuvent être retournés dans le cadre du droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques une fois que vous les avez descellés après la livraison. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux ventes de contenu numérique non fourni sur un support physique qui a été activé après votre accord exprès préalable et votre renonciation expresse à votre droit de rétractation. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer Embodme, 81 rue des poissonniers, 75018 Paris (contact@embodme.com), de votre décision de vous rétracter du contrat par une déclaration non équivoque (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. En cas de rétractation, Embodme vous remboursera le prix du ou des produits achetés ainsi que les frais de livraison de l'achat initial, à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode standard le moins cher que nous proposons. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale. Nous procéderons au remboursement au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter, et nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à réception des marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, selon la première de ces éventualités. Vous devez nous retourner l'article sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après nous avoir informés de votre décision de vous rétracter. Vous supporterez les frais directs de retour des marchandises. Vous ne pouvez être tenu responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION (Veuillez compléter et retourner ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.) À l'attention d'Embodme - 81 rue des poissonniers, 75018, Paris (contact@embodme.com) Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat concernant la vente de l'article /pour la prestation de services ci-dessous : Commandé le / reçu le : Nom du/des consommateur(s) : Adresse du/des consommateur(s) : Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : Date :

article 4 : livraison

Embodme livrera les produits à la date indiquée lors de la commande. Les produits seront livrés par un transporteur fourni par Embodme selon le pays. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de l'enregistrement de la commande. Les produits retournés à Embodme en raison d'une adresse de livraison inexacte ou erronée seront réexpédiés à vos frais. En cas de retard de livraison ou d'impossibilité de livrer les produits commandés, vous avez la possibilité de résilier le contrat si, après avoir mis Embodme en demeure de livrer dans un délai raisonnable supplémentaire, nous n'avons pas été en mesure de le faire. Le transfert de propriété s'effectuera lors de la remise du produit à l'acheteur. Embodme sera responsable du transport des produits. En cas d'échange, si vous retournez le produit avec un transporteur différent de celui fourni par Embodme, vous serez responsable du transport. Si, au moment de la livraison, l'emballage d'origine est endommagé ou ouvert, vous devez vérifier l'état des produits. Si les produits ont été endommagés, l'acheteur doit refuser le colis et indiquer une réserve sur le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison, sous forme de réserves accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison. En ce qui concerne la livraison d'articles logiciels, ceux-ci sont considérés comme livrés lorsqu'ils sont téléchargés depuis notre site web.

article 5 : garantie

Les produits sont vendus par EMBODME SAS. En tant que consommateur, vous bénéficiez, sans frais supplémentaires, des garanties légales prévues par la loi : la garantie légale de conformité (deux (2) ans à compter de la livraison du bien, en vertu des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Au titre de la garantie légale de conformité, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, à titre gratuit ; pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la livraison, vous n'êtes pas tenu de prouver l'existence du défaut de conformité. En outre, Embodme accorde une garantie commerciale de deux (2) ans à compter de la livraison, valable dans le monde entier, couvrant les défauts de non-conformité ainsi que les défauts apparents ou cachés rendant le produit impropre à l'usage, sous réserve que : le produit ait été utilisé avec soin et n'ait subi qu'une usure normale ; la défaillance n'ait pas été causée ou aggravée par un dommage intentionnel ou par négligence, un accident survenu sous votre contrôle, ou un logiciel tiers non fourni par Embodme. Pour les échanges ou réparations couverts par cette garantie, les frais de retour sont pris en charge par Embodme. Si Embodme est dans l'impossibilité de réparer ou d'échanger les produits, vous pouvez demander la résolution du contrat ou une réduction du prix de vente. Ces garanties commerciales s'exercent sans préjudice des garanties légales décrites ci-dessus et ne les remplacent pas.

article 6 : force majeure

En cas de force majeure causée par un tiers au contrat qui est imprévisible et insurmontable, ou en raison d'un comportement fautif de l'acheteur, Embodme se réserve le droit de suspendre l'exécution du présent contrat ou d'y mettre fin, sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés. Constituent des cas de force majeure toutes circonstances ou actes inévitables, imprévisibles et extérieurs aux parties qui empêchent l'exécution du contrat dans des conditions normales. Les incendies, blocages des transports ou des approvisionnements, tempêtes, arrêts des réseaux de télécommunications sont notamment considérés comme des cas de force majeure. Dans ce cas, vous devez contacter Embodme pour savoir si nous serons en mesure de livrer le produit dans un délai raisonnable ou si le contrat sera résilié. En l'absence de réponse de notre part dans un délai d'un mois, vous pouvez résilier le contrat.

article 7 : communication et conservation du contrat

Embodme vous fournira, si vous le demandez, une copie du contrat enregistrant la vente du produit. Embodme conservera ce contrat pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison des marchandises et garantit à l'acheteur l'accès à ce contrat à tout moment.

article 8 : propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété d'Embodme, qui est le seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur son contenu. Vous vous engagez à ne pas reproduire ni utiliser une quelconque partie de ce contenu.

article 9 : données personnelles

Les conditions régissant le traitement et la collecte de vos données personnelles sont présentées dans notre politique de confidentialité, disponible au lien suivant.

article 10 : divisibilité

Si l'une des stipulations des présentes conditions générales de vente était annulée en tout ou en partie, la validité des autres dispositions ne serait pas affectée.

article 11 : médiation

En cas de litige, vous devez d'abord contacter le service client d'Embodme à l'adresse contact@embodme.com afin de rechercher ensemble une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez également le droit, en tant que consommateur, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour le règlement extrajudiciaire du litige. Vous pouvez également recourir à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.

article 12 : loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français, à l'exception des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Informations légales

Raison sociale : EMBODME SAS Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Siège social : 81 rue des poissonniers, 75018, Paris, France. E-mail : contact@embodme.com Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (RCS Paris) sous le numéro 843 725 714 Directeur de la publication : Edgar Hemery Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.